Conditions générales de vente des actions de formation.

Le règlement intérieur de SSA Consulting s'applique aux stagiaires. Ce règlement intérieur est distinct de celui applicable aux salariés de l’organisme. Il s’impose à l’ensemble des stagiaires quel que soit le lieu où est dispensée l’action, c’est-à-dire y compris dans des locaux mis à disposition pour accueillir les stagiaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.